Cadre d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site secu-fer.fr, édité par BC FORMA. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site secu-fer.fr, site vitrine présentant l'offre de formation à la sécurité sur les emprises ferroviaires (habilitation SECUFER) proposée par BC FORMA.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. BC FORMA se réserve la possibilité d'interrompre le site pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Services proposés
Le site présente les formations SECUFER (e-learning et présentiel), leurs objectifs, leur cadre réglementaire (décret n°2017-694 du 2 mai 2017) et les modalités de financement. Les informations diffusées ont une valeur indicative ; seul le devis ou la convention de formation signée a valeur contractuelle.
Demande de devis et inscription
L'utilisateur peut solliciter un devis via les formulaires du site. La transmission d'une demande ne vaut pas inscription. L'inscription est confirmée par la signature d'un devis ou d'une convention de formation et l'acceptation des conditions particulières de vente qui y figurent.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété de BC FORMA et sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
BC FORMA met tout en oeuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreurs. La responsabilité de BC FORMA ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans les mentions légales. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige lié à une prestation de formation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BC FORMA avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Questions fréquentes sur les CGU
La demande de devis vaut-elle inscription ?
Non. Une demande de devis n'engage pas l'utilisateur. L'inscription n'est effective qu'après signature d'un devis ou d'une convention de formation.
Où trouver le détail du traitement de mes données ?
Le détail figure dans les mentions légales du site, rubrique Données personnelles, conforme au RGPD.
Contenu rédigé et vérifié par l'équipe pédagogique SECUFER (BC FORMA). Mis à jour le 3 août 2026.
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