Recyclage
Attestation SECUFER expirée : que faire ?
Une attestation SECUFER expirée vous empêche d'accéder aux emprises ferroviaires : vous devez suivre un recyclage de 3h30 avant toute reprise d'activité. Sans remise à niveau, l'accès au chantier est refusé et l'employeur engage sa responsabilité en cas de contrôle.
Quelles conséquences en cas d'attestation SECUFER expirée ?
L'attestation SECUFER atteste que vous avez suivi la formation imposée par le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 pour intervenir sur les emprises ferroviaires. Elle est valable 3 ans. Passé ce délai, elle perd sa validité et ne peut plus être présentée comme justificatif de connaissance des risques ferroviaires.
- Accès refusé au chantier ou à l'emprise ferroviaire par le donneur d'ordre ou le gestionnaire d'infrastructure.
- Arrêt immédiat de la mission si le contrôle a lieu en cours d'intervention.
- Responsabilité de l'employeur engagée en cas d'accident ou de contrôle, l'attestation périmée ne couvrant plus le salarié.
- Nécessité de suivre un recyclage avant toute nouvelle affectation sur une emprise ferroviaire.
Comment vérifier la date d'expiration de son attestation SECUFER
La date de fin de validité figure directement sur l'attestation délivrée à l'issue de la formation initiale ou du précédent recyclage. Elle correspond à 3 ans après la date de passage. En cas de doute, l'employeur ou le service RH conserve généralement une copie de ce document.
- Consulter la date indiquée sur l'attestation, au format papier ou numérique.
- Se rapprocher du service formation ou RH si l'original a été perdu.
- Vérifier sur la page public concerné par le SECUFER que votre poste est bien soumis à cette obligation.
Recyclage ou formation initiale : quelle démarche entreprendre
Si vous avez déjà suivi la formation initiale de 7 heures et obtenu une première attestation SECUFER, la remise à niveau se fait par un recyclage de 3h30. La définition de l'habilitation SECUFER précise les compétences visées par cette formation, qu'il s'agisse du parcours initial ou du recyclage.
| Situation | Durée | Format |
|---|---|---|
| Première formation, jamais suivie | 7 heures | Présentiel ou e-learning |
| Attestation valable ou récemment expirée | 3h30 (recyclage) | Présentiel |
Financement et organisation du recyclage
Le recyclage SECUFER, comme la formation initiale, peut bénéficier d'une prise en charge par l'OPCO de l'entreprise, jusqu'à 100% selon le dispositif mobilisé. Le coût de la formation est de 150 euros par personne. Pour connaître les modalités applicables à votre situation, consultez la page financement de la formation.
- Prise en charge possible jusqu'à 100% via l'OPCO de l'entreprise.
- Coût de 150 euros par personne hors dispositif de prise en charge.
- Organisation rapide en consultant la prochaine session disponible.
Éviter une nouvelle expiration de l'attestation SECUFER
Pour ne plus se retrouver en situation de non-conformité, mieux vaut anticiper l'échéance des 3 ans plutôt que d'attendre l'expiration effective de l'attestation. Un suivi côté employeur, avec un rappel avant la date limite, permet de planifier le recyclage sans interruption d'activité sur le terrain.
- Noter la date d'expiration dès la réception de l'attestation.
- Planifier le recyclage plusieurs semaines avant l'échéance.
- Vérifier que chaque salarié concerné dispose d'une attestation à jour avant toute affectation sur une emprise ferroviaire.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
Questions fréquentes
Combien de temps reste valable une attestation SECUFER ?
L'attestation SECUFER est valable 3 ans à compter de la date de la formation initiale ou du dernier recyclage. Passé ce délai, elle doit être renouvelée avant toute nouvelle intervention sur les emprises ferroviaires.
Puis-je intervenir sur une emprise ferroviaire avec une attestation SECUFER expirée ?
Non. Une attestation périmée ne permet plus de justifier de la connaissance des risques ferroviaires exigée par le décret n°2017-694 du 2 mai 2017. L'accès au chantier peut être refusé et l'employeur reste responsable en cas de contrôle ou d'incident.
Le recyclage dure-t-il aussi longtemps que la formation initiale ?
Non. La formation initiale dure 7 heures, tandis que le recyclage destiné aux personnes ayant déjà suivi la formation dure 3h30.
Le recyclage SECUFER peut-il être financé par l'OPCO ?
Oui, le recyclage peut bénéficier d'une prise en charge par l'OPCO de l'entreprise, pouvant aller jusqu'à 100% selon le dispositif mobilisé.
Qui doit veiller à la mise à jour de l'attestation SECUFER d'un salarié ?
L'employeur est responsable de vérifier que chaque salarié intervenant sur les emprises ferroviaires dispose d'une attestation SECUFER à jour, à l'issue de la formation initiale ou d'un recyclage, avant toute affectation sur le terrain.
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