Recyclage

Suivre la validité des habilitations SECUFER de ses équipes

L'attestation SECUFER est valable 3 ans à compter de la date de délivrance. Passé ce délai, un salarié qui intervient sur une emprise ferroviaire sans habilitation à jour n'est plus couvert par le référentiel de sécurité applicable au réseau ferré national. Tenir un registre nominatif permet à l'employeur de visualiser en un coup d'oeil qui est habilité, jusqu'à quelle date, et pour quel type de poste. Ce registre constitue aussi une preuve documentaire utile lors d'un contrôle interne ou d'un audit Qualiopi.

• Nom, prénom et poste du salarié concerné
• Date d'obtention de l'habilitation SECUFER
• Date d'échéance à 3 ans
• Format de formation suivi : présentiel ou e-learning
• Statut : à jour, à recycler sous 3 mois, ou expirée

Le recyclage SECUFER dure 3h30 et doit être suivi avant l'expiration de l'attestation initiale de 3 ans. Un recyclage réalisé après l'échéance ne prolonge pas une habilitation expirée : le salarié doit alors reprendre une formation complète de 7 heures. Anticiper la date d'échéance de deux à trois mois permet de réserver une session de recyclage sans interrompre l'activité de l'agent sur le terrain.

• Identifier les attestations arrivant à échéance dans les 3 prochains mois
• Consulter la prochaine session disponible pour programmer le recyclage
• Prévenir le salarié et son responsable hiérarchique de la date limite
• Conserver la nouvelle attestation dans le registre dès la fin du recyclage

Un tableau de suivi, même simple, suffit à sécuriser la gestion des échéances pour une équipe de quelques personnes à plusieurs dizaines d'agents. L'essentiel est de le mettre à jour à chaque nouvelle formation et de le consulter à intervalle régulier, par exemple chaque début de mois.

Faire intervenir un salarié dont l'habilitation SECUFER est expirée expose l'entreprise à une rupture de conformité vis-à-vis du décret n°2017-694 du 2 mai 2017 et du référentiel de sécurité applicable aux emprises ferroviaires. Ce risque concerne aussi bien le personnel intervenant à proximité des voies que celui exposé au risque électrique lié à la caténaire, alimentée en 25 000 volts alternatif ou en 1 500 volts continu selon les lignes.

• Arrêt possible de l'intervention par le donneur d'ordre ferroviaire
• Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail
• Non-conformité relevée lors d'un audit ou d'un contrôle client
• Formation reprise en urgence plutôt qu'anticipée, avec risque d'indisponibilité de l'agent

Le suivi des habilitations concerne l'ensemble du public concerné par le décret, qu'il s'agisse de personnel d'entreprises ferroviaires, de sous-traitants ou d'intervenants ponctuels sur les emprises. En pratique, cette mission revient le plus souvent au service RH ou au responsable QSE, en lien avec les encadrants de terrain. Le recyclage peut être suivi en e-learning ou en présentiel selon les modalités retenues par l'entreprise.

• Le service RH ou QSE tient le registre des dates d'obtention et d'échéance
• L'encadrant de terrain signale les besoins de recyclage à venir
• Le salarié conserve une copie de son attestation à jour

• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
• Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
• Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.