Pratique
Pourquoi former ses équipes SECUFER avant de répondre à un appel d'offres ferroviaire ?
Un appel d'offres ferroviaire exige souvent que le personnel intervenant sur les emprises soit déjà formé et détenteur d'une attestation SECUFER valable 3 ans. Attendre la notification du marché pour former ses équipes retarde le démarrage du chantier, voire disqualifie la candidature si le donneur d'ordre demande un justificatif immédiat de conformité au décret n°2017-694.
Ce que les donneurs d'ordre attendent en matière de formation
Un appel d'offres ferroviaire, qu'il soit lancé par un gestionnaire d'infrastructure, une entreprise ferroviaire ou un maître d'ouvrage de travaux, mentionne presque toujours une exigence de conformité au décret n°2017-694 du 2 mai 2017 pour tout intervenant amené à circuler ou travailler à proximité des voies. Le donneur d'ordre vérifie que l'entreprise candidate dispose déjà de personnel formé, et non d'un simple engagement à former en cas d'attribution du marché.
- Accès et circulation dans les emprises ferroviaires pendant les travaux
- Travaux réalisés à proximité immédiate des voies en exploitation
- Coactivité avec d'autres entreprises intervenant sur le même chantier
- Présence à proximité de la caténaire, alimentée en 25 000 volts alternatif ou 1 500 volts continu selon les lignes
L'autorisation SECUFER atteste que le salarié connaît les risques ferroviaires et les consignes de sécurité applicables sur l'emprise. Elle ne remplace ni une habilitation électrique, ni un CACES : elle porte uniquement sur la connaissance du danger ferroviaire, ce qui n'exonère pas l'entreprise des autres qualifications requises pour le poste.
Le calendrier de formation à anticiper avant la remise d'offre
La formation dure 7 heures et débouche sur une attestation valable 3 ans, renouvelable par un recyclage de 3h30. Ce format court permet en théorie de former une équipe rapidement, mais un appel d'offres laisse rarement le temps de programmer une session, d'attendre les places disponibles et d'obtenir l'attestation avant la date de remise des plis.
| Moment de la formation | Consequence sur la candidature |
|---|---|
| Formation réalisée avant la publication du marché | Attestations déjà disponibles, dossier complet dès le dépôt |
| Formation lancée après réception du cahier des charges | Délai serré, risque de dépôt sans justificatif à jour |
| Formation prévue seulement après notification du marché | Démarrage du chantier retardé, pénalités possibles |
Qui doit être formé selon les métiers concernés
Toutes les personnes qui interviendront physiquement sur ou à proximité des emprises ne relèvent pas du même niveau de risque, mais le public concerné par l'autorisation SECUFER dépasse souvent le seul personnel de chantier. Avant de répondre à un appel d'offres, il est utile de dresser la liste complète des salariés susceptibles d'être mobilisés sur le marché visé.
- Chefs de chantier et conducteurs de travaux amenés à se rendre sur site
- Conducteurs d'engins et opérateurs intervenant en zone ferroviaire
- Nouveaux embauchés ou intérimaires affectés au marché en cours d'exécution
- Encadrants et responsables sécurité chargés de la coordination sur l'emprise
Financer la formation de plusieurs salariés avant un marché
Former plusieurs salariés en amont représente un coût que l'entreprise peut anticiper dans son budget de réponse à l'appel d'offres. La formation SECUFER est facturée 150 euros par personne, et la prise en charge OPCO peut couvrir jusqu'à 100 % de ce montant selon le profil du salarié et l'accord de branche applicable.
- Demander le devis et le plan de financement OPCO avant le dépôt du dossier
- Privilégier la formation en e-learning pour les équipes dispersées sur plusieurs chantiers
- Réserver la formation en présentiel lorsque les stagiaires peuvent être réunis sur un même site
Les documents à joindre au dossier de candidature
Le dossier de réponse à un appel d'offres ferroviaire demande généralement la liste nominative des personnes formées, accompagnée des attestations en cours de validité. Anticiper la formation permet de joindre ces pièces dès le dépôt, sans attendre une éventuelle demande complémentaire du donneur d'ordre.
Pour caler les sessions sur le calendrier des marchés à venir, il est possible de consulter la prochaine session programmée avant de finaliser le dossier de candidature.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
Questions fréquentes
Faut-il attendre l'attribution du marché pour former ses équipes SECUFER ?
Non, mieux vaut former les salariés avant le dépôt de l'offre : le donneur d'ordre demande souvent les attestations dès la remise du dossier, et la formation de 7 heures ne peut pas toujours être programmée dans les délais serrés d'un appel d'offres.
Combien de temps l'attestation SECUFER reste-t-elle valable pour répondre à plusieurs marchés ?
L'attestation est valable 3 ans, ce qui permet de candidater à plusieurs appels d'offres successifs sans reformer les mêmes salariés, sous réserve d'effectuer le recyclage de 3h30 avant l'échéance.
La formation SECUFER remplace-t-elle une habilitation électrique exigée par certains marchés ?
Non. La formation SECUFER porte uniquement sur la connaissance des risques ferroviaires et l'autorisation d'accès aux emprises ; elle ne se substitue ni à une habilitation électrique, ni à un CACES exigés par ailleurs dans le cahier des charges.
Quel est le coût à prévoir pour former une équipe avant de candidater ?
Le coût est de 150 euros par personne formée, avec une prise en charge OPCO pouvant atteindre 100 % selon le profil du salarié, ce qui permet d'intégrer cette dépense dans le budget de réponse à l'appel d'offres.
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