Pratique
Contrôle sur chantier ferroviaire : ce que vérifie un donneur d'ordre
Un donneur d'ordre vérifie, avant et pendant l'intervention, que chaque salarié dispose d'une attestation SECUFER en cours de validité, que le plan de prévention est signé, que les équipements de protection individuelle sont portés, et que l'organisation du chantier respecte le décret n°2017-694 relatif à la sécurité des travaux sur les emprises ferroviaires.
Les vérifications effectuées avant le début de l'intervention
Avant d'autoriser l'accès à l'emprise ferroviaire, le donneur d'ordre contrôle un ensemble de documents qui conditionnent le démarrage effectif du chantier. Ce contrôle intervient en amont, souvent plusieurs jours avant l'intervention, pour laisser le temps de régulariser une situation si besoin.
- Le plan de prévention signé entre l'entreprise intervenante et le donneur d'ordre.
- La liste nominative des intervenants prévus sur le chantier.
- Les attestations SECUFER de chaque personne devant pénétrer dans l'emprise ferroviaire.
- Les éléments relatifs à la fourniture et au contrôle des équipements de protection individuelle.
La formation à jour des intervenants, premier point de contrôle
L'attestation SECUFER est le document le plus systématiquement demandé, car elle atteste que la personne connaît les risques liés à la circulation des trains, à la proximité des voies et à la caténaire, alimentée en 25 000 volts alternatif ou en 1 500 volts continu sur certaines lignes. Cette formation, conforme au décret n°2017-694 et au référentiel RFN-IG-PS 09 E-01, dure 7 heures.
L'attestation délivrée à l'issue de la formation est valable 3 ans. Avant son expiration, un recyclage de 3h30 permet de la maintenir en cours de validité sans repasser la formation complète. Le public concerné couvre aussi bien les opérateurs que l'encadrement de chantier.
Les contrôles réalisés pendant l'intervention
Le contrôle ne s'arrête pas à l'entrée du chantier. Le donneur d'ordre, ou la personne qu'il désigne, peut effectuer des vérifications ponctuelles tout au long de l'intervention.
- Port effectif des équipements de protection individuelle prévus par le plan de prévention.
- Respect des limites de zone fixées autour des voies en exploitation.
- Présence sur soi de l'attestation SECUFER, consultable à tout moment.
- Respect des consignes liées à la proximité de la caténaire et des installations électriques.
Les documents que le donneur d'ordre peut exiger
| Document | Ce qu'il atteste |
|---|---|
| Attestation SECUFER | Connaissance des risques ferroviaires de la personne |
| Plan de prévention | Organisation et répartition des responsabilités entre entreprises |
| Liste des intervenants | Correspondance entre les personnes présentes et les attestations fournies |
| Justificatif des EPI | Mise à disposition des équipements adaptés au chantier |
Comment éviter un arrêt de chantier
Un arrêt de chantier décidé par le donneur d'ordre se traduit par une perte de temps et de coût pour l'entreprise intervenante. L'anticipation reste le meilleur levier pour s'en préserver.
- Vérifier la date d'expiration des attestations de chaque intervenant avant la prochaine session planifiée sur le chantier.
- Prévoir le recyclage de 3h30 suffisamment en amont de l'échéance des 3 ans.
- Étudier les modalités de financement pour ne pas retarder une inscription faute de budget identifié.
- Choisir entre e-learning et présentiel en fonction des contraintes de planning de l'équipe.
Que se passe-t-il si un intervenant n'est pas en règle ?
Si une personne se présente sur le chantier sans attestation SECUFER en cours de validité, le donneur d'ordre lui refuse l'accès jusqu'à ce qu'elle régularise sa situation en suivant la formation requise pour obtenir une attestation en cours de validité. Cette décision peut retarder l'intervention de l'ensemble de l'équipe si le remplacement n'est pas organisé à l'avance.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
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Questions fréquentes
Quel est le premier document demandé lors d'un contrôle sur chantier ferroviaire ?
L'attestation SECUFER de chaque intervenant est généralement le premier document vérifié, car elle conditionne l'accès individuel à l'emprise ferroviaire.
Un salarié sans attestation SECUFER peut-il être exclu du chantier ?
Oui, le donneur d'ordre peut lui refuser l'accès jusqu'à ce qu'il régularise sa situation en suivant la formation requise pour obtenir une attestation en cours de validité.
Qui est responsable si un intervenant n'a pas d'attestation à jour ?
L'entreprise intervenante est responsable de s'assurer que son personnel dispose d'une attestation valide avant de l'envoyer sur le chantier, en complément des vérifications du donneur d'ordre.
Le donneur d'ordre peut-il demander une copie du plan de prévention pendant le chantier ?
Oui, le plan de prévention doit pouvoir être présenté à tout moment de l'intervention, pas uniquement avant son démarrage.
La formation SECUFER remplace-t-elle une habilitation électrique ?
Non, SECUFER n'est ni une habilitation électrique ni un CACES. Elle porte sur la connaissance des risques liés à la circulation ferroviaire et à la proximité des installations, conformément au décret n°2017-694.
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