Pratique
Plan de prévention et SECUFER : comment ça s'articule
Le plan de prévention formalise les risques liés à une intervention sur emprise ferroviaire et définit les mesures de prévention à respecter ; la formation SECUFER y intervient comme prérequis pour les salariés exposés, en attestant de leur connaissance des risques ferroviaires (caténaire, circulation des trains) avant le début des travaux.
Le plan de prévention : un document obligatoire pour les opérations sur site ferroviaire
Toute intervention d'une entreprise extérieure sur une emprise ferroviaire ou à proximité d'une voie exploitée impose la rédaction d'un plan de prévention. Ce document formalise l'analyse des risques réalisée conjointement par l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise intervenante, avant le début des travaux. Il couvre les risques liés à la coactivité, mais aussi les risques propres à l'environnement ferroviaire : circulation des trains, présence de caténaire, zones de danger délimitées par le gestionnaire d'infrastructure.
La connaissance de ces risques ne s'improvise pas. C'est précisément l'objet de la formation SECUFER, qui atteste que le salarié dispose des repères nécessaires pour intervenir en sécurité sur ou à proximité des voies. Pour comprendre le contenu exact de cette formation, voir la définition de SECUFER.
- L'analyse des risques liés à la coactivité entre les entreprises présentes sur le site
- La délimitation des zones de danger et des zones neutralisées
- Les consignes de circulation, d'alerte et de secours propres au site ferroviaire
- L'identification des salariés formés ou habilités à intervenir dans ces zones
Comment la formation SECUFER s'intègre dans le plan de prévention
Le plan de prévention ne remplace pas la formation individuelle des salariés : il s'appuie sur elle. Avant toute affectation sur un chantier proche des voies, l'employeur doit vérifier que chaque personne concernée dispose d'une attestation SECUFER en cours de validité. Cette vérification fait partie des mesures de prévention consignées dans le document.
Tous les intervenants ne sont pas exposés au même degré : le périmètre des métiers concernés par ce risque est précisé sur la page public concerné. Le plan de prévention doit donc croiser la liste des postes présents sur le chantier avec les exigences de formation qui leur correspondent.
- Identifier les postes et les tâches exposant à un risque ferroviaire
- Vérifier la validité de l'attestation SECUFER de chaque salarié concerné
- Mentionner cette vérification dans le plan de prévention avant le démarrage des travaux
- Anticiper le recyclage avant l'échéance des 3 ans de validité de l'attestation
Qui vérifie quoi : employeur, gestionnaire d'infrastructure, salarié
La rédaction et le suivi du plan de prévention engagent plusieurs acteurs, chacun avec un rôle précis face à l'exigence de formation SECUFER.
| Acteur | Rôle vis-à-vis de la formation SECUFER |
|---|---|
| Employeur / entreprise intervenante | Vérifie que chaque salarié affecté au chantier détient une attestation SECUFER valide et l'inscrit en formation si besoin |
| Gestionnaire d'infrastructure / donneur d'ordre | Précise dans le plan de prévention les zones à risque ferroviaire et les exigences d'accès associées |
| Salarié | Suit la formation, conserve son attestation et signale à son encadrement toute échéance approchante |
Organiser la formation SECUFER avant le début du chantier
Pour que le plan de prévention puisse être finalisé, la formation SECUFER doit être planifiée suffisamment en amont du chantier. Deux formats existent selon l'organisation retenue : un module en e-learning pour la partie théorique, complété par une session en présentiel pour la mise en situation sur les risques ferroviaires.
Le coût de la formation peut être pris en charge par l'OPCO de l'entreprise, jusqu'à 100 % selon les droits mobilisables. Cette prise en charge est détaillée sur la page financement.
Assurer le suivi dans la durée du plan de prévention
L'attestation délivrée à l'issue de la formation est valable 3 ans. Passé ce délai, un recyclage de 3h30 permet de la renouveler. Le plan de prévention devant refléter la réalité des formations sur le chantier, il doit être mis à jour à chaque renouvellement ou à chaque arrivée d'un salarié non formé.
- Suivre les dates d'échéance des attestations de l'ensemble des salariés affectés au chantier
- Planifier le recyclage avant l'expiration des 3 ans
- Mettre à jour le plan de prévention si la composition des équipes change
- Conserver une copie des attestations avec les documents du chantier
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
Questions fréquentes
Le plan de prévention peut-il être validé sans que les salariés aient suivi la formation SECUFER ?
Non. Si le chantier expose les salariés à des risques ferroviaires, l'absence d'attestation SECUFER valide constitue une lacune dans les mesures de prévention et doit être corrigée avant le démarrage des travaux.
La formation SECUFER doit-elle être mentionnée explicitement dans le plan de prévention ?
Le plan de prévention doit lister les mesures de prévention retenues, y compris les exigences de formation propres aux risques ferroviaires identifiés. Mentionner la formation SECUFER et la vérification de sa validité fait partie de ces mesures.
Que faire si un salarié arrive sur le chantier sans attestation SECUFER à jour ?
Il ne doit pas être affecté aux tâches exposant à un risque ferroviaire jusqu'à l'obtention ou le renouvellement de son attestation. L'employeur doit organiser sa formation, en présentiel ou en e-learning, avant toute affectation.
SECUFER remplace-t-il une habilitation électrique dans le plan de prévention ?
Non. SECUFER atteste de la connaissance des risques ferroviaires liés à la circulation des trains et à la proximité des voies. Il ne se substitue pas à une habilitation électrique, qui reste une exigence distincte lorsque les travaux l'imposent.
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