Prévention des risques
Co-activité sur chantier ferroviaire : comment coordonner plusieurs entreprises sur la même emprise
La co-activité sur une emprise ferroviaire se coordonne par un plan de prévention qui identifie les risques croisés entre entreprises (circulation des trains, caténaire sous tension, engins de chantier), fixe les zones et horaires d’intervention de chacune, et impose qu’aucun intervenant n’accède à l’emprise sans la formation à la sécurité ferroviaire exigée par le décret n°2017-694.
Pourquoi la co-activité multiplie les risques sur une emprise ferroviaire
Sur une emprise ferroviaire, plusieurs entreprises peuvent intervenir au même moment : équipe de génie civil, poseurs de caténaire, techniciens télécom, équipe de signalisation. Chacune maîtrise son propre métier, mais la proximité des équipes multiplie les situations où le risque d’une entreprise devient le risque de toutes les autres : une machine de voie qui circule pendant qu’une équipe voisine travaille à proximité des rails, une caténaire sous 25 000 volts alternatif (ou 1 500 volts continu sur certaines lignes) qui reste sous tension pendant une intervention proche, ou un engin de chantier qui empiète sur le gabarit de circulation des trains. Le plan de prévention doit désigner un coordinateur unique et être validé par toutes les entreprises avant l’ouverture du chantier.
- Circulation ferroviaire : un train ou un engin de travaux peut circuler alors qu’une autre équipe est encore sur la voie ou à proximité immédiate.
- Risque électrique caténaire : la ligne reste sous tension pendant qu’une entreprise voisine effectue des travaux de génie civil ou de manutention.
- Engins et levage : une grue ou un engin de chantier d’une entreprise peut empiéter sur la zone de sécurité d’une équipe voisine.
- Défaut de communication : une entreprise qui ignore la présence ou les horaires d’une autre équipe ne peut pas anticiper ses mouvements.
Le plan de prévention, colonne vertébrale de la coordination
Dès que plusieurs entreprises interviennent sur la même emprise, un plan de prévention formalise la coordination entre elles et avec le gestionnaire de l’infrastructure. Ce document identifie les zones d’intervention de chaque entreprise, les horaires, les interfaces entre les activités et les mesures de prévention communes.
- Délimitation des zones et des horaires d’intervention pour chaque entreprise présente sur l’emprise.
- Identification des interfaces entre activités, par exemple des travaux de voie et une intervention caténaire au même endroit.
- Désignation d’un interlocuteur côté gestionnaire de l’infrastructure et côté entreprises.
- Mesures communes de prévention : consignations électriques, protection de voie, balisage.
Le plan de prévention organise la coordination entre entreprises, mais il ne remplace pas la formation individuelle de chaque intervenant à la sécurité ferroviaire : les deux sont complémentaires.
Pourquoi chaque entreprise présente doit être formée SECUFER
Un plan de prévention bien rédigé ne protège personne si l’un des intervenants ignore comment reconnaître le danger ferroviaire. Le contenu de la formation est détaillé sur la page définition de SECUFER : il porte sur la reconnaissance des risques liés à la circulation des trains et à la caténaire sous tension, et sur les comportements à adopter en bordure de voie, conformément au décret n°2017-694 du 2 mai 2017.
La formation SECUFER dure 7 heures et son attestation est valable 3 ans. Un recyclage de 3 h 30 permet de la renouveler sans repasser la formation complète.
Tous les métiers présents sur l’emprise sont concernés, comme le détaille la page public concerné par la formation :
- Entreprises de génie civil ou de BTP intervenant sur les ouvrages.
- Poseurs et techniciens caténaire.
- Techniciens télécom et signalisation.
- Toute entreprise sous-traitante amenée à circuler ou à stationner sur l’emprise.
Organiser la formation de plusieurs équipes avant un chantier en co-activité
Quand un chantier réunit plusieurs entreprises, la formation à la sécurité ferroviaire de chaque intervenant doit être validée avant le début des travaux, au même titre que le plan de prévention.
| Format | Pour qui |
|---|---|
| E-learning | Salariés isolés ou plannings serrés, à suivre avant l’accès au chantier |
| Présentiel | Équipes groupées de plusieurs entreprises, session organisée avant le démarrage du chantier |
Le coût de la formation est de 150 euros par personne, avec une prise en charge possible par l’OPCO jusqu’à 100% selon le dispositif de financement de l’entreprise : le détail est expliqué sur la page financement. Les dates disponibles pour grouper plusieurs salariés d’entreprises différentes sont consultables sur la page des prochaines sessions.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
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Questions fréquentes
Qui doit signer ou être informé du plan de prévention en cas de co-activité ?
Le plan de prévention associe le gestionnaire de l’infrastructure et chaque entreprise intervenante sur l’emprise. Chaque entreprise reste responsable de la formation à la sécurité ferroviaire de ses propres salariés avant leur accès au chantier.
Un sous-traitant doit-il aussi suivre la formation SECUFER ?
Oui. Toute personne qui accède à l’emprise ferroviaire, y compris un sous-traitant d’une entreprise principale, doit avoir suivi la formation à la sécurité ferroviaire, quel que soit son métier.
La formation SECUFER remplace-t-elle une habilitation électrique pour travailler près de la caténaire ?
Non. La formation SECUFER porte sur la connaissance des risques ferroviaires et non sur une habilitation électrique. Les travaux nécessitant une habilitation électrique restent soumis à cette habilitation en complément.
Que se passe-t-il si une entreprise présente sur le chantier n’a pas fait former ses salariés ?
Un salarié non formé à la sécurité ferroviaire ne doit pas accéder à l’emprise : son entreprise crée un trou dans la chaîne de sécurité collective établie par le plan de prévention, ce qui expose l’ensemble des équipes présentes.
Faut-il renouveler la formation pour chaque nouveau chantier en co-activité ?
Non, l’attestation SECUFER reste valable 3 ans quel que soit le nombre de chantiers. Seul le recyclage de 3 h 30 est nécessaire à l’approche de l’échéance.
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