Réglementation
SECUFER et la SNCF : qui délivre vraiment la formation ?
La formation SECUFER n'est pas organisée ni délivrée par la SNCF : elle est dispensée par un organisme de formation indépendant, certifié Qualiopi, conforme au décret n°2017-694 et au référentiel de sécurité du réseau ferré national. La SNCF et les autres gestionnaires d'infrastructure exigent cette autorisation pour accéder aux emprises, mais ne la délivrent pas eux-mêmes.
Pourquoi pense-t-on que la SNCF forme à SECUFER ?
Le nom SECUFER est souvent associé à la SNCF parce que cette dernière est le principal gestionnaire du réseau ferré national en France, et que les emprises concernées (voies, abords de voies, zones de travaux) lui appartiennent ou relèvent de sa responsabilité. Toute personne intervenant sur ou près de ces emprises doit détenir une autorisation conforme au décret n°2017-694 du 2 mai 2017 et au référentiel RFN-IG-PS 09 E-01. C'est cette obligation, posée par le décret et exigée par le gestionnaire d'infrastructure pour l'accès, qui crée l'amalgame : on en conclut à tort que la SNCF dispense elle-même la formation.
En réalité, le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) applique les exigences de sécurité fixées par le décret et le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01, mais la mise en oeuvre pédagogique de la formation est confiée à des organismes de formation certifiés Qualiopi, qui construisent et dispensent un programme conforme à ces textes.
Qui délivre réellement la formation SECUFER ?
La formation SECUFER est dispensée par un organisme de formation, certifié Qualiopi, qui construit son programme en conformité avec le décret n°2017-694 et le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01. Pour comprendre précisément ce que recouvre cette autorisation et ce qu'elle atteste, consultez notre page définition de l'autorisation SECUFER.
- Un organisme certifié Qualiopi, soumis à des audits de qualité
- Un programme conforme au décret n°2017-694 et au référentiel RFN-IG-PS 09 E-01
- Un contenu couvrant les risques ferroviaires réels : circulation des trains, caténaire sous tension (25 000 volts alternatif, ou 1 500 volts continu sur certaines lignes), comportements à tenir en zone d'emprise
- Une attestation nominative remise au stagiaire à l'issue de la formation
Quel est le rôle exact de la SNCF et des gestionnaires d'infrastructure ?
La SNCF, comme les autres gestionnaires d'infrastructure ferroviaire, n'intervient pas comme organisme de formation. Son rôle est d'exiger, pour tout accès à ses emprises, la détention d'une attestation conforme au décret n°2017-694 et au référentiel de sécurité du réseau ferré national. Les entreprises et donneurs d'ordre qui font intervenir du personnel sur ou près des voies demandent donc cette attestation comme condition d'accès au chantier, sans la délivrer eux-mêmes.
Cette distinction est importante pour les publics concernés par l'obligation : salariés du bâtiment, de la maintenance, des télécommunications ou de l'environnement qui travaillent à proximité du réseau. Le détail des métiers concernés est précisé sur notre page public concerné par la formation SECUFER.
Ce que comprend concrètement la formation SECUFER
La formation initiale dure 7 heures et coûte 150 euros par personne. Elle donne lieu à une attestation valable 3 ans, renouvelable par un recyclage de 3h30. Le financement peut être pris en charge par l'OPCO de l'entreprise, jusqu'à 100 % selon votre OPCO et votre situation, sans garantie ; les modalités sont détaillées sur notre page financement de la formation SECUFER.
| Formation | Durée | Validité de l'attestation |
|---|---|---|
| Formation initiale | 7 heures | 3 ans |
| Recyclage | 3h30 | 3 ans à compter du recyclage |
Comment choisir un organisme de formation sérieux ?
Avant de s'inscrire, il convient de vérifier que l'organisme répond aux critères attendus par les gestionnaires d'infrastructure et les donneurs d'ordre du secteur ferroviaire.
- Certification Qualiopi en cours de validité
- Programme explicitement conforme au décret n°2017-694 et au référentiel RFN-IG-PS 09 E-01
- Attestation nominative délivrée à l'issue de la formation, mentionnant sa date de validité
- Modalités adaptées au métier du stagiaire, consultables sur nos pages dédiées aux sessions
Pour connaître les prochaines dates de session disponibles, consultez la page prochaine session SECUFER.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
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Questions fréquentes
La SNCF délivre-t-elle elle-même l'attestation SECUFER ?
Non. La SNCF, en tant que gestionnaire d'infrastructure, exige cette attestation pour l'accès à ses emprises, mais c'est un organisme de formation externe, conforme au décret n°2017-694 et au référentiel RFN-IG-PS 09 E-01, qui la délivre après la formation.
Faut-il s'adresser à la SNCF pour s'inscrire à une formation SECUFER ?
Non. L'inscription se fait directement auprès d'un organisme de formation qui dispense le programme SECUFER, et non via les services de la SNCF.
La formation SECUFER est-elle reconnue officiellement par SNCF Réseau ?
La formation SECUFER n'est pas un agrément délivré par SNCF Réseau. Elle doit être conforme au décret n°2017-694 et au référentiel RFN-IG-PS 09 E-01, ce qui permet à l'attestation d'être acceptée par les donneurs d'ordre et gestionnaires d'infrastructure pour l'accès aux emprises ferroviaires.
SECUFER est-elle une habilitation électrique ou un CACES ?
Non. SECUFER est une autorisation liée à la connaissance des risques ferroviaires (circulation des trains, danger de la caténaire sous tension). Elle est distincte d'une habilitation électrique et d'un CACES, qui restent des certifications à part, à obtenir séparément si le poste l'exige.
Un salarié peut-il suivre la formation SECUFER sans que son employeur passe par la SNCF ?
Oui. L'employeur inscrit directement ses salariés auprès de l'organisme de formation de son choix, dès lors que ce dernier dispense un programme conforme au décret n°2017-694 et au référentiel en vigueur.
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