Métiers concernés
Sites embranchés (ITE) : qui doit être formé ?
Toute personne intervenant sur une installation terminale embranchée (ITE) où circulent des trains doit suivre la formation SECUFER : agents de manoeuvre, caristes, conducteurs d'engins, personnel de maintenance et de sécurité. Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 impose cette connaissance des risques ferroviaires dès lors que l'activité s'exerce dans l'emprise ferroviaire, y compris sur une voie privée raccordée au réseau.
Qu'est-ce qu'une installation terminale embranchée (ITE) ?
Une installation terminale embranchée est une voie privée qui relie un site industriel, logistique ou commercial au réseau ferré national. Elle permet le chargement et le déchargement de wagons de fret directement sur le site de l'entreprise, sans passer par une gare de triage publique.
La voie appartient au site ou à son exploitant, mais dès qu'un train y circule, les mêmes dangers existent que sur le réseau ferré national : distance de freinage longue, angles morts du conducteur, présence éventuelle d'une caténaire sous tension. L'emprise ferroviaire d'une ITE reste donc une zone à risque au sens du décret n°2017-694.
Qui travaille sur une ITE et doit être formé ?
Toute personne amenée à circuler, travailler ou stationner à proximité des voies d'une ITE en exploitation entre dans le champ de la formation, quel que soit son statut : salarié du site, intérimaire, sous-traitant ou prestataire ponctuel.
- Agents de manoeuvre chargés du déplacement des wagons sur le site
- Caristes et conducteurs d'engins de manutention intervenant à quai
- Chauffeurs poids lourds effectuant un chargement ou un déchargement à proximité des voies
- Personnel de maintenance des installations, des quais et des voies
- Agents de sécurité et de surveillance présents sur l'emprise du site embranché
Le détail des profils concernés par cette obligation est présenté sur la page public concerné.
Ce qu'impose le décret n°2017-694 sur une ITE
Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 encadre la sécurité des circulations sur le réseau ferré national et s'applique dès qu'une activité se déroule dans une emprise où des trains circulent, y compris une voie privée raccordée comme une ITE.
L'employeur qui fait intervenir du personnel sur une ITE doit s'assurer que chaque intervenant dispose d'une connaissance des risques ferroviaires avant sa première intervention. Le fonctionnement de cette autorisation et sa base réglementaire sont détaillés sur la page définition SECUFER.
Contenu et organisation de la formation SECUFER
La formation initiale dure 7 heures et se conclut par une attestation valable 3 ans. Un recyclage de 3h30 permet ensuite de maintenir l'autorisation à jour sans repasser l'intégralité du programme.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée formation initiale | 7 heures |
| Tarif | 150 euros par personne |
| Validité de l'attestation | 3 ans |
| Durée du recyclage | 3h30 |
Selon l'organisation du site embranché, la formation peut se suivre en ligne via e-learning ou en groupe avec un formateur via une session en présentiel. Le financement peut être pris en charge par un OPCO jusqu'à 100 %, comme expliqué sur la page financement.
Caténaire et engins : ne pas confondre SECUFER et habilitation électrique
La formation SECUFER porte sur la connaissance des risques ferroviaires : elle n'est ni une habilitation électrique, ni un CACES. Elle ne dispense donc pas d'obtenir les habilitations spécifiques requises pour approcher ou intervenir sur des installations électriques.
Sur certaines ITE, une caténaire alimentée en 25 000 volts alternatif ou en 1 500 volts continu peut surplomber les voies. Le personnel qui doit s'en approcher pour des raisons professionnelles reste soumis, en complément de SECUFER, à l'habilitation électrique adaptée délivrée par son employeur.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
Questions fréquentes
Une ITE privée est-elle soumise aux mêmes règles de sécurité qu'une gare ?
Oui, dès qu'un train circule sur la voie, l'emprise est considérée comme une zone à risque ferroviaire au sens du décret n°2017-694, que la voie soit publique ou privée.
Faut-il former un chauffeur qui ne livre qu'occasionnellement sur une ITE ?
Oui, la fréquence d'intervention ne change rien à l'obligation : toute personne circulant à proximité des voies d'une ITE en exploitation doit avoir suivi la formation avant sa première intervention.
La formation SECUFER remplace-t-elle l'habilitation électrique près de la caténaire ?
Non, SECUFER couvre la connaissance des risques ferroviaires. L'habilitation électrique, requise pour approcher une caténaire sous tension, reste une obligation distincte et complémentaire.
Qui doit financer la formation du personnel intervenant sur une ITE ?
C'est l'employeur qui fait intervenir le personnel sur le site embranché qui est responsable de la formation ; une prise en charge par un OPCO peut couvrir jusqu'à 100 % du coût.
La formation peut-elle se faire en e-learning pour le personnel d'une ITE ?
Oui, la formation est disponible en e-learning ou en présentiel selon l'organisation du site et le nombre de personnes à former.
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Devis gratuit sous 24 h · e-learning ou présentiel · financement OPCO jusqu’à 100 %.
