Métiers concernés
BTP et génie civil sur emprise ferroviaire : ce qu'il faut savoir
Une entreprise de BTP qui réalise du terrassement, construit ou rénove un ouvrage d'art, ou intervient à proximité des voies doit faire former ses salariés à la connaissance des risques ferroviaires avant tout accès à l'emprise, conformément au décret n°2017-694. Cette formation SECUFER de 7 heures est un préalable obligatoire, distinct de toute habilitation électrique ou de tout CACES.
Pourquoi le BTP est concerné par les obligations SECUFER
Les chantiers de génie civil se déroulent souvent en bordure ou à l'intérieur même de l'emprise ferroviaire : terrassement le long d'une voie, construction d'un pont-rail, rénovation d'un pont-route, réalisation de fondations ou de tranchées à proximité du ballast. Dans tous ces cas, les équipes de BTP évoluent dans un environnement dont les règles de circulation et les dangers diffèrent d'un chantier de bâtiment classique. Pour identifier précisément les métiers et fonctions visés, la page public concerné par SECUFER détaille les profils qui doivent être formés.
- Terrassement à proximité immédiate des voies
- Construction ou rénovation d'ouvrages d'art (ponts-rails, ponts-routes, passerelles)
- Travaux de génie civil sous ou au-dessus des voies
- Réalisation de tranchées, fondations ou soutènements en zone ferroviaire
- Aménagements liés à un passage à niveau
Les risques spécifiques aux chantiers BTP en emprise ferroviaire
Les engins de terrassement, les grues et les équipes au sol travaillent souvent à proximité immédiate du gabarit de circulation des trains. Un franchissement involontaire de cette limite expose au risque de heurt. Au-dessus des zones de travail, la caténaire alimentée en 25 000 volts alternatif (ou 1 500 volts continu sur certaines lignes) impose une vigilance constante, notamment lors de manœuvres d'engins en hauteur ou de levage.
| Type de risque | Situation de chantier BTP concernée |
|---|---|
| Heurt par un train | Terrassement ou pose de réseaux à proximité de la voie exploitée |
| Proximité de la caténaire | Travaux d'ouvrage d'art, levage ou engins à bras articulé |
| Chute de hauteur | Intervention sur un pont-rail ou un pont-route |
| Effondrement de tranchée | Fondations ou terrassement en zone ferroviaire |
| Méconnaissance des règles de circulation | Déplacement à pied dans l'emprise pour rejoindre le chantier |
Ce que prévoit le décret n°2017-694 pour les intervenants BTP
Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 impose une formation à la sécurité ferroviaire pour toute personne devant accéder à l'emprise du réseau ferré national, quelle que soit la durée de son intervention. Cette obligation s'applique aux salariés de l'entreprise donneuse d'ordre comme à ceux des sous-traitants de BTP mobilisés pour des travaux de terrassement ou de génie civil. Elle ne se substitue à aucune autre obligation propre au métier exercé (électrique, engins de chantier) mais s'y ajoute dès lors que l'activité se déroule en emprise ferroviaire. Pour comprendre le périmètre exact de cette exigence, consultez la définition de SECUFER.
Le contenu et le déroulement de la formation SECUFER pour le BTP
La formation initiale dure 7 heures et coûte 150 euros par personne. Elle peut être suivie en présentiel ou combinée avec un module e-learning, selon l'organisation du chantier et la disponibilité des équipes. Le contenu couvre la reconnaissance du gabarit, la signalisation ferroviaire, les consignes de circulation dans l'emprise et la conduite à tenir en cas d'approche d'un train.
- Identification des zones à risque et du gabarit de circulation
- Lecture de la signalisation ferroviaire de base
- Règles de déplacement et de circulation dans l'emprise
- Conduite à tenir en présence de la caténaire
- Comportement à adopter en cas d'approche d'un train
| Parcours | Durée | Validité |
|---|---|---|
| Formation initiale SECUFER | 7 heures | 3 ans |
| Recyclage SECUFER | 3h30 | Renouvellement pour 3 ans |
Organiser la formation SECUFER sur un chantier BTP
Le décret imposant la formation avant tout accès à l'emprise, elle doit être planifiée en amont du démarrage des travaux et non en cours de chantier. Le coût peut faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCO, jusqu'à 100 % selon les droits de l'entreprise ; les modalités sont détaillées sur la page financement. Les dates de sessions disponibles sont consultables sur la page prochaine session, à anticiper en fonction du planning du chantier.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
Questions fréquentes
Un conducteur d'engin de terrassement doit-il suivre la formation SECUFER ?
Oui. Tout salarié de BTP amené à circuler ou à travailler dans l'emprise ferroviaire, y compris aux commandes d'un engin de terrassement, doit être formé avant d'y accéder, conformément au décret n°2017-694.
La formation SECUFER remplace-t-elle une habilitation électrique pour travailler près de la caténaire ?
Non. SECUFER porte sur la connaissance des risques ferroviaires et les règles de circulation dans l'emprise. Elle ne remplace ni une habilitation électrique, ni un CACES, qui restent nécessaires selon l'activité exercée sur le chantier.
Combien de temps dure la formation et l'attestation reste-t-elle valable ?
La formation initiale dure 7 heures et l'attestation délivrée est valable 3 ans. Un recyclage de 3h30 permet ensuite de la renouveler.
Un sous-traitant intervenant ponctuellement sur un ouvrage d'art doit-il aussi être formé ?
Oui. L'obligation s'applique à toute personne accédant à l'emprise ferroviaire, y compris pour une intervention ponctuelle sur un pont-rail, un pont-route ou tout autre ouvrage d'art.
Le coût de la formation peut-il être pris en charge ?
La formation coûte 150 euros par personne. Elle peut faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCO, jusqu'à 100 % selon les droits disponibles de l'entreprise.
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Devis gratuit sous 24 h · e-learning ou présentiel · financement OPCO jusqu’à 100 %.
