Réglementation
Le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01 expliqué
Le RFN-IG-PS 09 E-01 est le référentiel de sécurité édité par SNCF Réseau qui fixe les règles de circulation, de protection du personnel et de gestion des risques sur les voies et emprises du réseau ferré national. Il sert de base technique aux exigences que la formation SECUFER traduit en compétences pratiques pour les intervenants non ferroviaires.
Qu'est-ce que le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01 ?
Le sigle RFN-IG-PS 09 E-01 désigne un document du référentiel de sécurité du réseau ferré national (RFN), publié par SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure. Il appartient à la famille des textes qui encadrent l'infrastructure générale (IG) et les procédures de sécurité (PS) applicables sur les voies, les emprises et les installations ferroviaires.
Ce type de référentiel fixe les règles techniques et organisationnelles que doit respecter toute personne amenée à circuler, travailler ou intervenir à proximité des voies, qu'elle appartienne à SNCF Réseau ou à une entreprise extérieure.
- Les règles de circulation et de croisement à proximité des voies
- Les procédures de protection des personnes travaillant sur ou près des emprises
- La gestion des risques liés à la caténaire et aux installations électriques
- Les consignes de signalisation et d'alerte en cas de danger
Que contient concrètement ce référentiel ?
Le document détaille les comportements attendus selon la nature de l'intervention : simple passage, travaux à proximité de la voie, ou activité nécessitant une vigilance renforcée. Il précise les distances de sécurité, les modalités d'annonce des circulations et les responsabilités de chaque intervenant.
| Domaine couvert | Exemple de règle |
|---|---|
| Circulation des trains | Respect des distances de sécurité par rapport à la voie en exploitation |
| Risque électrique | Interdiction d'approche des installations sous tension (25 000 volts alternatif ou 1 500 volts continu selon les lignes) |
| Protection du personnel | Port des équipements de protection individuelle et respect des zones balisées |
| Alerte et signalisation | Procédures à suivre en cas d'incident ou de circulation imprévue |
Qui doit connaître ce référentiel ?
Le RFN-IG-PS 09 E-01 s'adresse en premier lieu aux agents de SNCF Réseau, mais ses exigences rejaillissent sur toutes les personnes appelées à intervenir sur ou à proximité des emprises ferroviaires pour le compte d'une entreprise extérieure : conducteurs d'engins, techniciens, agents de maintenance, personnel de chantier.
- Entreprises de travaux réalisant des chantiers à proximité des voies
- Techniciens et agents de maintenance des réseaux (télécoms, énergie, voirie)
- Personnel encadrant des interventions ponctuelles sur les emprises
- Toute personne dont l'activité l'expose au risque ferroviaire sans appartenir à SNCF Réseau
Consultez le détail du public concerné par la formation SECUFER pour vérifier si votre activité est visée.
Quel est le lien entre ce référentiel et la formation SECUFER ?
Le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01 fixe les exigences de sécurité attendues sur le réseau ferré national. La formation SECUFER traduit ces exigences en compétences concrètes pour les intervenants non ferroviaires : reconnaître les dangers, respecter les distances de sécurité, réagir face à une circulation imprévue.
Cette formation ne constitue ni une habilitation électrique ni un CACES : elle porte spécifiquement sur la connaissance des risques ferroviaires et sur les comportements à adopter avant, pendant et après une intervention sur les emprises.
Elle est proposée en formule e-learning, pour une durée de 7 heures, avec une attestation valable 3 ans et un recyclage de 3h30 à son échéance.
Sur quel texte réglementaire repose cette exigence ?
L'obligation de former les intervenants non ferroviaires découle du décret n°2017-694 du 2 mai 2017. Ce texte impose aux gestionnaires d'infrastructure et aux entreprises intervenant sur le réseau ferré national de s'assurer que leur personnel dispose des connaissances nécessaires pour évoluer en sécurité près des voies.
Le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01 précise les règles techniques que cette obligation légale recouvre. La formation SECUFER s'appuie sur ce cadre pour construire son contenu pédagogique, sans se substituer aux procédures internes propres à chaque site ou à chaque gestionnaire d'infrastructure.
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 : obligation de formation des intervenants non ferroviaires
- Référentiel RFN-IG-PS 09 E-01 : règles techniques de sécurité sur le réseau ferré national
- Formation SECUFER : mise en application pratique de ces exigences
Pour connaître les dates disponibles, consultez la prochaine session.
À propos de l’autrice
Chérifa BENALI — Formatrice référente SECUFER chez BC FORMA.
Spécialiste de la sécurité sur les emprises ferroviaires, elle conçoit et anime les formations à la prévention des risques ferroviaires (décret n°2017-694), en e-learning et en présentiel. En savoir plus sur la formatrice référente.
Sources et références
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions applicables aux travaux réalisés sur ou à proximité des voies ferrées (Légifrance).
- Référentiel de sécurité du réseau ferré national (Établissement public de sécurité ferroviaire).
- Définition SECUFER et cadre réglementaire — BC FORMA, organisme certifié Qualiopi.
Questions fréquentes
Le référentiel RFN-IG-PS 09 E-01 est-il accessible au public ?
C'est un document interne à SNCF Réseau, destiné en priorité à ses agents et aux entreprises intervenant sous son autorité. La formation SECUFER permet aux intervenants non ferroviaires de connaître les exigences de sécurité qui en découlent, sans nécessiter la consultation directe du texte.
La formation SECUFER remplace-t-elle une habilitation électrique ?
Non. SECUFER porte sur la connaissance des risques ferroviaires et sur le comportement à adopter près des voies. Elle ne délivre ni habilitation électrique ni CACES et ne dispense pas des habilitations spécifiques exigées pour certains travaux.
Combien de temps dure l'attestation délivrée après la formation ?
L'attestation est valable 3 ans. À son échéance, un recyclage de 3h30 permet de la renouveler sans reprendre l'intégralité du programme initial.
Qui doit suivre une formation basée sur ce référentiel ?
Toute personne dont l'activité professionnelle l'amène à circuler ou à intervenir sur ou à proximité des emprises du réseau ferré national, sans appartenir à SNCF Réseau : personnel de chantier, techniciens de maintenance, encadrants d'intervention.
La formation SECUFER est-elle prise en charge financièrement ?
Selon la situation de l'entreprise et de l'OPCO dont elle dépend, la prise en charge peut aller jusqu'à 100 % du coût de la formation, fixé à 150 euros par personne.
Besoin de former vos équipes ?
Devis gratuit sous 24 h · e-learning ou présentiel · financement OPCO jusqu’à 100 %.
